JCMA GROUPBricolage et entretien à domicileÎle-de-France et Oise · soir et week-end
CGVConditions générales de ventev1.2 · en vigueur le 16/11/2026

Le bricoleur qui vous dit d'abord si vous pouvez le faire vous-même. Ces conditions tiennent en une règle : un devis clair avant, le prix annoncé payé après, et je repasse si vous n'êtes pas satisfait.

L'essentiel en 6 points

Ce résumé vous aide à vous repérer ; il ne remplace pas les conditions détaillées ci-dessous.

Sommaire des 15 articles
  1. 1Qui sommes-nous
  2. 2À qui s'appliquent ces conditions
  3. 3Ce que je fais, et ce que je ne fais pas
  4. 4Le devis
  5. 5Les prix
  6. 6L'intervention
  7. 7Le paiement
  8. 8Droit de rétractation (particuliers)
  9. 9Report et annulation
  10. 10Ma garantie : « Pas satisfait ? Je repasse sans supplément »
  11. 11Responsabilité et assurance
  12. 12Photos du chantier
  13. 13Réclamation et médiation
  14. 14Vos données personnelles
  15. 15Force majeure, droit applicable, litiges
  16. A1Formulaire de rétractation
  17. A2Tarifs en vigueur au 11/11/2026

#1Qui sommes-nous

Jean Ernest CHEDJOU TAKAM EI, nom commercial JCMA GROUP, micro-entreprise immatriculée au RCS de Pontoise.
Siège : 4 rue des Quincelets, 95340 Bernes-sur-Oise.
SIRET : 930 563 481 00033.
Téléphone et WhatsApp : 06 99 46 93 65
E-mail : jcma.group@gmail.com
Site internet : jcma-group.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont nets, sans TVA. Assurance responsabilité civile professionnelle : Axeria IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, contrat n° PNC-323079 (via Insify B.V.) : RC professionnelle et d'exploitation, interventions chez les particuliers, monde entier hors États-Unis et Canada.

#2À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de JCMA GROUP. Elles concernent deux types de clients :

• les particuliers, qui font appel à JCMA GROUP pour leur logement : ils bénéficient en plus des protections du Code de la consommation (rétractation, médiation…) ;
• les professionnels (entreprises, commerces, bailleurs, agences immobilières, syndics…), qui commandent pour leur activité.

Quand une règle ne vise que l'un des deux, elle commence par « Particuliers » ou « Professionnels ». Ces CGV sont jointes à chaque devis et consultables sur le site. Les conditions particulières écrites sur un devis accepté priment sur les CGV. Le guide numérique « Je répare ou j'appelle ? » relève de ses propres conditions de vente, affichées sur sa page de vente.

#3Ce que je fais, et ce que je ne fais pas

JCMA GROUP réalise des petits travaux et l'entretien courant des logements (maisons et appartements) et des locaux professionnels (bureaux, commerces, logements loués, parties communes accessibles sans moyen de levage) : montage de meubles ; fixations (TV, étagères, tringles, miroirs, cadres) ; petite plomberie et petite électricité à l'identique (joint, flexible, siphon, mécanisme de chasse ; prise, interrupteur, luminaire, plaque de cuisson électrique sur son raccordement existant, circuit coupé et vérifié) ; murs et peinture ; jardin ; aide au déménagement ; entretien d'équipements courants ; remise en état entre deux locataires.

Sont exclus : le gaz ; le tableau électrique, la création ou la modification d'un circuit (y compris déplacer ou prolonger une prise ou un point lumineux, même en apparent), l'électricité près d'une baignoire ou d'une douche ; les canalisations, la soudure, les chauffe-eau et chaudières ; les fluides frigorigènes ; la structure, la toiture, le levage ; le carrelage et tous les travaux qui exigent une assurance décennale, tant qu'elle n'est pas souscrite ; tout support suspecté de contenir de l'amiante ou du plomb.

Si l'un de ces cas apparaît sur place, j'arrête la tâche concernée, je vous l'explique et je vous oriente vers un professionnel qualifié. Rien n'est facturé pour une tâche non réalisée.

#4Le devis

Le devis est gratuit et remis avant toute intervention, même pour une petite tâche. Envoyez une photo et quelques mots : vous recevez un prix ferme, en général sous 24 h. Sans photo, je donne une fourchette « à partir de », puis un prix ferme après photo ou visite.

Le devis détaille les tâches, la formule, le déplacement et les fournitures. Il est valable 30 jours. Je vous l'envoie à l'avance et vous l'acceptez par écrit avant mon passage : réponse « bon pour accord » par WhatsApp ou e-mail, ou devis signé avec la mention « Devis reçu avant l'exécution des travaux, bon pour accord » (photo ou scan). C'est ce qui permet de régler le jour même (article 7).

#5Les prix

Les prix sont ceux de la grille en vigueur, publiée sur le site et rappelée sur chaque devis (annexe 2). La formule est choisie selon la durée estimée du travail. Le minimum de facturation est l'intervention express.

Déplacement : offert dans un rayon de 10 km autour de Beaumont-sur-Oise ; au-delà, 0,50 € par kilomètre (distance routière aller, moins 10 km), sur une ligne à part.

Fournitures : c'est vous qui les achetez. Le devis vous donne la liste précise (article, référence, quantité, prix indicatif) dans le magasin de votre choix ; vous les faites livrer chez vous ou vous les achetez sur place, et j'interviens une fois tout reçu. La veille, vous m'envoyez une photo des fournitures reçues : s'il en manque, nous reportons l'intervention à une nouvelle date, sans frais.

Achat par JCMA GROUP, à votre demande seulement : je fais alors les achats en votre nom et pour votre compte, sur votre mandat écrit donné avant l'achat (ligne « Débours » du devis acceptée, ou mandat d'achat signé), dans la limite d'un plafond indiqué pour l'ensemble des fournitures (vous ne remboursez que le montant réel). Si ce plafond doit être dépassé, je vous envoie avant l'achat le prix et le nouveau total, et je n'achète qu'avec votre accord écrit ; sans accord, l'article n'est pas acheté et la tâche concernée est reportée ou retirée du devis, sans frais ; un dépassement non accepté reste à ma charge. La facture du magasin est établie à votre nom et vous est remise ; je vous refacture le montant exact payé, au centime près, sans aucune marge, sur une ligne « Débours » distincte de ma prestation. Vous payez en plus le temps d'achat (trajet jusqu'au magasin, achat, retour) au tarif de l'heure supplémentaire, avec un minimum d'une heure, puis par quart d'heure commencé, et les kilomètres de ce trajet à 0,50 € par kilomètre. Ces achats se font avant le jour de l'intervention. Ces montants figurent sur le devis ou sur un complément accepté avant l'achat.

Prix annoncé = prix payé. La facture reprend le devis. Toute tâche ou heure supplémentaire n'est réalisée qu'après votre accord écrit et chiffré, avant de commencer.

Remises (les seules) : code lecteur du guide « Je répare ou j'appelle ? » (JEREPARE : prix du guide déduit une fois de votre première intervention) et parrainage : si vous recommandez JCMA GROUP à un proche qui devient client, vous recevez chacun 10 € de remise sur votre prochaine intervention ; il suffit qu'il donne votre nom avant son devis. Une remise de parrainage par intervention, non remboursable en argent.

#6L'intervention

La date et le créneau sont confirmés par écrit. Une personne majeure doit être présente pendant toute l'intervention. Merci de dégager la zone de travail, de prévoir l'accès (code, stationnement) et de signaler ce que vous savez du support et des réseaux cachés (tuyaux, câbles). En cas de retard, je vous préviens.

J'interromps l'intervention si la sécurité n'est pas assurée ou si un danger est découvert (gaz, fil dénudé, support qui ne tient pas). En fin d'intervention, nous faisons le point ensemble sur un bon d'intervention : travaux réalisés, compléments acceptés, réserves éventuelles.

Intervenant partenaire. JCMA GROUP peut confier une intervention à un artisan partenaire indépendant, immatriculé, assuré en responsabilité civile professionnelle et tenu aux mêmes règles de sécurité et de qualité. Son nom figure sur la confirmation de rendez-vous : vous pouvez le refuser sans frais jusqu'à la veille, et je vous propose alors une autre date. Sans refus de votre part, vous acceptez cet intervenant et ses conditions de paiement : JCMA GROUP le paie directement, au plus tard 15 jours après l'intervention (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 3). JCMA GROUP reste votre seul interlocuteur : je vous facture et je réponds de la bonne exécution du travail.

#7Le paiement

Particuliers : le prix est payé à la fin de l'intervention, par carte bancaire, virement ou espèces (dans la limite légale) ; les chèques ne sont pas acceptés ; la facture est remise le jour même. Pour un chantier de plus d'une journée, un acompte de 30 % peut être demandé.

Si un devis est signé chez vous, en ma présence (par exemple pour une tâche ajoutée sur place), la loi m'interdit de recevoir le moindre paiement pour ce devis pendant les 7 jours qui suivent la signature. Seule exception : un dépannage urgent à votre domicile que vous m'avez demandé, limité au strict nécessaire (art. L221-10 du Code de la consommation). Dans ce cas, la facture vous est remise le jour même et vous la réglez à partir du 8e jour. C'est pourquoi je vous envoie le devis à l'avance (article 4).

Un retard de paiement donne lieu à une relance, puis à une mise en demeure.

Professionnels : paiement à 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit différent. En cas de retard : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

#8Droit de rétractation (particuliers)

Si vous acceptez le devis à distance (e-mail, WhatsApp, téléphone) ou chez vous, vous disposez de 14 jours à compter de votre acceptation pour vous rétracter, sans motif ni frais (art. L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de le dire clairement, par écrit (e-mail, WhatsApp, courrier), ou d'utiliser le formulaire de l'annexe 1. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Vous voulez que j'intervienne avant la fin des 14 jours ? Vous le demandez expressément en cochant la case prévue sur le devis. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que la part du travail déjà réalisée (art. L221-25). Une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse et avec votre accord pour renoncer à la rétractation, ne peut plus être rétractée (art. L221-28, 1°). Les réparations urgentes que vous avez sollicitées ne sont pas concernées, dans la limite des travaux strictement nécessaires (art. L221-28, 8°).

#9Report et annulation

Vous pouvez reporter ou annuler une intervention ; prévenez-moi le plus tôt possible.

• Jusqu'à 24 h avant l'heure prévue : report ou annulation gratuits.
• Moins de 24 h avant, ou personne présente à mon arrivée : un forfait de 20 € est dû, pour le créneau bloqué et le déplacement.
• Si c'est moi qui annule moins de 24 h avant : je vous offre 20 € sur l'intervention reprogrammée.
• Particuliers, pendant les 14 jours de rétractation : vous pouvez toujours annuler sans aucun frais (article 8).

#10Ma garantie : « Pas satisfait ? Je repasse sans supplément »

Si un travail réalisé ne vous satisfait pas, signalez-le dans les 7 jours par écrit, avec une photo si possible. Je vous propose une reprise sous 72 h, sans frais, pour le travail concerné. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une fourniture défectueuse que vous avez achetée, ni un travail modifié depuis par un tiers.

Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux : responsabilité du prestataire pour une prestation mal exécutée (art. 1231-1 du Code civil). Les fournitures achetées en votre nom le sont auprès du magasin, qui vous doit directement la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) ; je vous aide à la faire jouer.

#11Responsabilité et assurance

JCMA GROUP répond des dommages causés lors de ses interventions. Particuliers : elle est assurée pour cela en responsabilité civile professionnelle et d'exploitation (article 1). Professionnels : cette assurance ne couvre pas les travaux réalisés pour une clientèle professionnelle ; JCMA GROUP n'accepte une commande professionnelle qu'après avoir souscrit une garantie adaptée et vous en avoir remis l'attestation. En cas de dommage, je m'arrête, je photographie, je vous préviens et je déclare le sinistre. Je ne réponds pas d'un défaut d'un matériel fourni par vous et signalé avant le travail, ni d'un vice du support impossible à déceler sans démolition.

Professionnels : la responsabilité de JCMA GROUP est limitée aux dommages directs et prévisibles.

#12Photos du chantier

Je photographie la zone avant et après le travail : ces photos servent de preuve et de contrôle qualité et restent dans votre dossier. Elles ne sont publiées (site, réseaux) qu'avec votre accord écrit, donné en acceptant le devis ou sur le bon d'intervention, sans visage, adresse ni élément permettant de vous identifier. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.

#13Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-moi (e-mail, WhatsApp ou courrier) : je vous réponds sous 7 jours. Si nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève JCMA GROUP, dans l'année qui suit votre réclamation écrite (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · téléphone 01 89 47 00 14 · litiges@cm2c.net · saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

#14Vos données personnelles

Responsable : Jean Ernest CHEDJOU TAKAM EI. Données traitées : nom, coordonnées, adresse d'intervention, photos du chantier, historique des interventions. Finalités : devis, intervention, facturation, garantie et suivi, sur la base du contrat et des obligations légales. Destinataires : l'intervenant chargé de votre intervention, l'expert-comptable, les administrations habilitées et mes prestataires techniques (messagerie, stockage en ligne, outils de gestion et d'assistance), qui n'agissent que sur mes instructions ; certains sont établis hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; jamais de revente.

Conservation : factures 10 ans (obligation comptable) ; dossier client 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer, vous opposer à leur traitement ou en limiter l'usage en écrivant à jcma.group@gmail.com, et saisir la CNIL (cnil.fr).

#15Force majeure, droit applicable, litiges

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; l'intervention est alors reprogrammée d'un commun accord.

Ces CGV sont soumises au droit français. Particuliers : en cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment du contrat ou de l'intervention, ou celle du siège de JCMA GROUP. Professionnels : compétence des juridictions du ressort du siège de JCMA GROUP.

ANNEXE 1 · Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (e-mail, WhatsApp ou courrier).

À l'attention de Jean Ernest CHEDJOU TAKAM EI · JCMA GROUP, 4 rue des Quincelets, 95340 Bernes-sur-Oise · jcma.group@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Devis n° et date d'acceptation :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature (sur papier uniquement) :

ANNEXE 2 · Tarifs en vigueur au 11/11/2026

FORMULECONTENUPRIX NET
Intervention expressune tâche précise, jusqu'à 45 min ; minimum de facturation40 €
Pack 2 heuresune liste de petites tâches en une visite80 €
Demi-journée4 heures : listes longues, emménagement, jardin150 €
Heure supplémentaireau-delà du forfait, après votre accord40 €

En plus du prix de la formule, sur des lignes à part du devis : le déplacement au-delà de 10 km autour de Beaumont-sur-Oise (0,50 €/km) ; les fournitures, achetées par vous d'après la liste du devis ou, à votre demande seulement, par JCMA GROUP en votre nom (débours refacturés au centime, sans marge), avec le temps d'achat (1 heure minimum) et les kilomètres d'achat (article 5). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs peuvent évoluer : le prix applicable est celui du devis accepté.

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Posez-la avant d'accepter un devis : je vous réponds simplement, par écrit.